icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-27 du 6 novembre 2017 portant délégation de pouvoirs.

  • N° journal 8355
  • Date de publication 10/11/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;
Arrêtons :

Article Premier.


Délégation est donnée pour nous remplacer pendant notre absence du 10 au 14 novembre 2017 inclus à M. Jacques Dorémieux, Procureur Général.

Art. 2.


Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Dorémieux, Procureur Général pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le six novembre deux mille dix-sept.

Le Directeur
des Services Judiciaires,
Président du Conseil d'État,
L. ANSELMI.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1