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Arrêté Ministériel n° 2017-623 du 3 août 2017 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art à titre libéral.

  • N° journal 8342
  • Date de publication 11/08/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-580 du 23 septembre 2016 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art en association ;
Vu la requête formulée par M. Christophe Almaleh ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Christophe Almaleh, masseur-kinésithérapeute, est autorisé à exercer son art à titre libéral à compter du 1er septembre 2017.

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2016-580 du 23 décembre 2016, susvisé, est abrogé à compter du 1er septembre 2017.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois août deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2017.08.16.15