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Arrêté Municipal n° 2017-3003 du 3 août 2017 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.

  • N° journal 8342
  • Date de publication 11/08/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

Pour permettre la réalisation de travaux dans le cadre d'une opération immobilière les dispositions suivantes sont arrêtées.

Art. 2.

Du jeudi 17 août à 09 heures 01 au vendredi 29 décembre 2017 à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite rue Hubert Clérissi.
Durant cette période, le sens unique de circulation est inversé rue de la Turbie.

Art. 3.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de chantier.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 4.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 août 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 3 août 2017.

P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
M. Crovetto-Harroch.

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Version 2017.10.16.10.1