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Arrêté Ministériel n° 2017-606 du 26 juillet 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Creations Ciribelli », au capital de 300.000 euros.

  • N° journal 8341
  • Date de publication 04/08/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Creations Ciribelli » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juin 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications :
-         des articles 9 et 10 du titre III des statuts (administration de la société) ;
-         des articles 13 et 14 du titre V des statuts (assemblées générales) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 22 juin 2017.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juillet deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.08.16.15