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Arrêté Ministériel n° 2017-327 du 15 mai 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8330
  • Date de publication 19/05/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août  1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.285 du 6 juin 2011 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-715 du 1er décembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Karine Rouge, épouse Lebugle, en date du 22 mars 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2017 ;
Arrêtons :
Mme Karine Rouge, épouse Lebugle, Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 mai 2018.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze mai deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2017.08.16.15