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Arrêté Ministériel n° 2017-307 du 11 mai 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8330
  • Date de publication 19/05/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août  1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.258 du 26 mars 2015 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Économique (Monaco Welcome and Business Office) ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-302 du 28 avril 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mlle Vanessa Guillot, en date du 20 avril 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mlle Vanessa Guillot, Attaché à la Direction de l'Expansion Économique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 24 avril 2018.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mai deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1