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Arrêté Ministériel n° 2017-153 du 13 mars 2017 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2017 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2018.

  • N° journal 8321
  • Date de publication 17/03/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Parkings Publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les tarifs des parkings publics applicables aux véhicules automobiles et deux-roues pour l'année 2017 ainsi que ceux applicables aux autocars pour l'année 2018 sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe au présent arrêté.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er avril 2017.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize mars deux mille dix-sept.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

Annexe à l'arrêté ministériel n° 2017-153 du 13 mars 2017 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2017 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2018.

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Version 2017.08.16.15