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Arrêté Ministériel n° 2017-152 du 9 mars 2017 portant agrément de l'association dénommée « I Fiyoei d'a Roca ».

  • N° journal 8321
  • Date de publication 17/03/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récépissé de déclaration délivré à l'association « I Fiyoei d'a Roca » le 13 septembre 2012 ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mars 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'association dénommée « I Fiyoei d'a Roca » est agréée.

Art. 2.

Toute modification affectant l'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par la fédération dans le mois de sa survenance.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mars deux mille dix-sept.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2017.08.16.15