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Arrêté Ministériel n° 2017-144 du 8 mars 2017 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.

  • N° journal 8321
  • Date de publication 17/03/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux ;
Vu la requête formulée par Mme Audrey Schmidt épouse Le Forestier ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Audrey Schmidt épouse Le Forestier, infirmière, est autorisée à exercer son art à titre libéral.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit mars deux mille dix-sept.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

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Version 2017.04.27.11