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Arrêté Ministériel n° 2017-143 du 8 mars 2017 fixant le montant de l'allocation de chômage et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940.

  • N° journal 8321
  • Date de publication 17/03/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les Allocations de Chômage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-90 du 10 février 2016 fixant le montant de l'allocation de chômage d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les montants journaliers de l'allocation de chômage prévus à l'article 4 de l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2017 :
-         pour un bénéficiaire, personne seule :    20,20 €
-         pour un bénéficiaire, vivant en couple :   30,26 €

Art. 2.

Une majoration de l'allocation de chômage peut être accordée au bénéficiaire dans les conditions arrêtées ci-dessous :


Toutefois, dans le cas où chaque membre du foyer est allocataire de l'allocation de chômage, cette majoration est versée pour moitié à chacun des deux bénéficiaires allocataires composant le foyer.

Art. 3.

Pour bénéficier de cette allocation, le montant quotidien total des sommes résultant de cette allocation ainsi que des autres ressources du foyer ne doit pas dépasser les plafonds suivants :
•         Célibataire :  43,13 €
•         Ménage de deux personnes :       77,62 €
•         Par personne à charge :    17,25 €

Art. 4.

L'arrêté ministériel n° 2016-90 du 10 février 2016, susvisé, est abrogé.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit mars deux mille dix-sept.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2017.06.19.12