Arrêté Ministériel n° 2016-623 du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-338 du 24 mai 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-338 du 24 mai 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Florence Bouvier, Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en remplacement de
M. Romain Loulergue, en qualité de membre titulaire représentant les fonctionnaires au sein de la Commission Paritaire de la catégorie A section 2.

Art. 2.

M. Jean-Laurent Imbert, Administrateur Principal au Secrétariat du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, est nommé en remplacement de Mme Florence Bouvier, en qualité de membre suppléant représentant les fonctionnaires au sein de la Commission Paritaire de la catégorie A section 2.

Art. 3.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.