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Ordonnance Souveraine n° 5.686 du 19 janvier 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite

  • N° journal 8262
  • Date de publication 29/01/2016
  • Qualité 98.44%
  • N° de page 190
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.597 du 27 septembre 1989 portant nomination d’un Agent de police ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 septembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Denis Zarlenga, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 8 février 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf janvier deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2017.10.16.10.1