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Ordonnance Souveraine n° 5.679 du 19 janvier 2016 portant nomination du Ministre d’Etat

  • N° journal 8262
  • Date de publication 29/01/2016
  • Qualité 98.44%
  • N° de page 189
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution, notamment ses articles premier, 43, 44 et 50 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Serge Telle, Délégué interministériel à la Méditerranée, mis à Notre disposition par le Gouvernement de la République française, est nommé Ministre d’Etat de Notre Principauté en remplacement de M. Michel Roger, à compter du 1er février 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf janvier deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2017.10.16.10.1