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Ordonnance Souveraine n° 4.795 du 28 avril 2014 portant naturalisations monégasques.

  • N° journal 8171
  • Date de publication 02/05/2014
  • Qualité 98.87%
  • N° de page 997

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Marc, François, Fernand Maury et Madame Evelyne, Monique, Renée Piodella, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 17 juillet 2013 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Marc, François, Fernand Maury, né le 30 août 1952 à Monaco et Madame Evelyne, Monique, Renée Podella, son épouse, née le 28 avril 1955 à Sallanches (Haute-Savoie), sont naturalisés monégasques.
Ils seront tenus et réputés comme tels et jouiront de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par l’article 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit avril deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2017.10.16.10.1