Erratum à la décision du 26 décembre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Monaco Welcome & Business Office, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Organisation et logistique du plan accueil global pour Monaco », dénommé « Plan d’accueil Monaco Welcome » publiée au Journal de Monaco du 3 janvier 2014
Il fallait lire page 29 :
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Vu l’avis motivé émis le 16 décembre 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
au lieu de : « 21 octobre 2011 ».
Le reste sans changement.
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Vu l’avis motivé émis le 16 décembre 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
au lieu de : « 21 octobre 2011 ».
Le reste sans changement.