Ordonnance Souveraine n° 4.306 du 3 mai 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.629 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier ordonnancé des Spélugues, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.629 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier ordonnancé des Spélugues, modifiée ;
Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 28 février 2013 ;
Vu l’avis du Conseil Communal en date du 16 avril 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 avril 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 15.629 du 13 janvier 2003, modifiée, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Le Quartier Ordonnancé des Spélugues, défini par l’article 12 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement d’urbanisme constitué :
- des dispositions générales RU-SPE-GEN-V2D applicables à l’ensemble du quartier ;
- des dispositions particulières RU-SPE-Z1-V2D applicables à la zone n° 1 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-SPE-Z2-V2D applicables à la zone n° 2 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-SPE-Z3-V2D applicables à la zone n° 3 du quartier.
Ce règlement d’urbanisme est annexé à la présente ordonnance.»
Art. 2.
«Sont applicables et annexés au règlement d’urbanisme du quartier ordonnancé des Spélugues :
- les plans de zonage n° :
PU-ZQ-SPE-D2, PU-Z1-SPE-D1, PU-Z2-SPE-D1, PU-Z3-SPE-D2.
- les plans de coordination n° :
PU-C1-SPE-Z1-I1-D2, PU-C2-SPE-Z1-I1-D2, PU-C3-SPE-Z1-I1-D2,
PU-C4-SPE-Z1-I1-D2, PU-C1-SPE-Z1-I2-D2, PU-C2-SPE-Z1-I2-D2,
PU-C3-SPE-Z1-I2-D2, PU-C1-SPE-Z1-I4-D1, PU-C2-SPE-Z1-I4-D1,
PU-C3-SPE-Z1-I4-D1, PU-C4-SPE-Z1-I4-D1, PU-C1-SPE-Z1-I5-D1,
PU-C2-SPE-Z1-I5-D1, PU-C3-SPE-Z1-I5-D1, PU-C4-SPE-Z1-I5-D1,
PU-C1-SPE-Z1-I6-D, PU-C2-SPE-Z1-I6-D, PU-C3-SPE-Z1-I6-D,
PU-C4-SPE-Z1-I6-D, PU-C1-SPE-Z2-I2-D1, PU-C2-SPE-Z2-I2-D1,
PU-C2-SPE-Z2-I4-D, PU-C4-SPE-Z2-I4-D, PU-C1-SPE-Z3-I2-D4,
PU-C2-SPE-Z3-I2-D5, PU-C3-SPE-Z3-I2-D3, PU-C4-SPE-Z3-I2-D5,
PU-C2-SPE-Z3-I3-D4, PU-C3-SPE-Z3-I3-D4, PU-C4-SPE-Z3-I3-D3.»
Art. 3.
«Sont abrogés :
- les dispositions générales RU-SPE-GEN-V1D applicables à l’ensemble du quartier ;
- les dispositions particulières RU-SPE-Z1-V1D applicables à la zone n° 1 du quartier ;
- les dispositions particulières RU-SPE-Z2-V1D applicables à la zone n° 2 du quartier ;
- les dispositions particulières RU-SPE-Z3-V1D applicables à la zone n° 3 du quartier ;
- les plans de coordination n° :
PU-C1-SPE-Z1-I1-D1, PU-C2-SPE-Z1-I1-D1, PU-C3-SPE-Z1-I1-D1,
PU-C4-SPE-Z1-I1-D1, PU-C1-SPE-Z1-I2-D1, PU-C2-SPE-Z1-I2-D1,
PU-C3-SPE-Z1-I2-D1, PU-C1-SPE-Z1-I4-D, PU-C2-SPE-Z1-I4-D,
PU-C3-SPE-Z1-I4-D, PU-C4-SPE-Z1-I4-D, PU-C1-SPE-Z1-I5-D,
PU-C2-SPE-Z1-I5-D, PU-C3-SPE-Z1-I5-D, PU-C4-SPE-Z1-I5-D,
PU-C1-SPE-Z2-I2-D, PU-C2-SPE-Z2-I2-D, PU-C1-SPE-Z3-I2-D3,
PU-C2-SPE-Z3-I2-D4, PU-C3-SPE-Z3-I2-D2, PU-C4-SPE-Z3-I2-D4,
PU-C2-SPE-Z3-I3-D3, PU-C3-SPE-Z3-I3-D3, PU-C4-SPE-Z3-I3-D2.»
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois mai deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
Les dispositions générales d’urbanisme applicables à l’ensemble du Quartier des Spélugues ainsi que les dispositions particulières d’urbanisme applicables aux zones n° 1, 2 et 3 sont en annexe du présent Journal de Monaco.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.629 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier ordonnancé des Spélugues, modifiée ;
Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 28 février 2013 ;
Vu l’avis du Conseil Communal en date du 16 avril 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 avril 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 15.629 du 13 janvier 2003, modifiée, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Le Quartier Ordonnancé des Spélugues, défini par l’article 12 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement d’urbanisme constitué :
- des dispositions générales RU-SPE-GEN-V2D applicables à l’ensemble du quartier ;
- des dispositions particulières RU-SPE-Z1-V2D applicables à la zone n° 1 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-SPE-Z2-V2D applicables à la zone n° 2 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-SPE-Z3-V2D applicables à la zone n° 3 du quartier.
Ce règlement d’urbanisme est annexé à la présente ordonnance.»
Art. 2.
«Sont applicables et annexés au règlement d’urbanisme du quartier ordonnancé des Spélugues :
- les plans de zonage n° :
PU-ZQ-SPE-D2, PU-Z1-SPE-D1, PU-Z2-SPE-D1, PU-Z3-SPE-D2.
- les plans de coordination n° :
PU-C1-SPE-Z1-I1-D2, PU-C2-SPE-Z1-I1-D2, PU-C3-SPE-Z1-I1-D2,
PU-C4-SPE-Z1-I1-D2, PU-C1-SPE-Z1-I2-D2, PU-C2-SPE-Z1-I2-D2,
PU-C3-SPE-Z1-I2-D2, PU-C1-SPE-Z1-I4-D1, PU-C2-SPE-Z1-I4-D1,
PU-C3-SPE-Z1-I4-D1, PU-C4-SPE-Z1-I4-D1, PU-C1-SPE-Z1-I5-D1,
PU-C2-SPE-Z1-I5-D1, PU-C3-SPE-Z1-I5-D1, PU-C4-SPE-Z1-I5-D1,
PU-C1-SPE-Z1-I6-D, PU-C2-SPE-Z1-I6-D, PU-C3-SPE-Z1-I6-D,
PU-C4-SPE-Z1-I6-D, PU-C1-SPE-Z2-I2-D1, PU-C2-SPE-Z2-I2-D1,
PU-C2-SPE-Z2-I4-D, PU-C4-SPE-Z2-I4-D, PU-C1-SPE-Z3-I2-D4,
PU-C2-SPE-Z3-I2-D5, PU-C3-SPE-Z3-I2-D3, PU-C4-SPE-Z3-I2-D5,
PU-C2-SPE-Z3-I3-D4, PU-C3-SPE-Z3-I3-D4, PU-C4-SPE-Z3-I3-D3.»
Art. 3.
«Sont abrogés :
- les dispositions générales RU-SPE-GEN-V1D applicables à l’ensemble du quartier ;
- les dispositions particulières RU-SPE-Z1-V1D applicables à la zone n° 1 du quartier ;
- les dispositions particulières RU-SPE-Z2-V1D applicables à la zone n° 2 du quartier ;
- les dispositions particulières RU-SPE-Z3-V1D applicables à la zone n° 3 du quartier ;
- les plans de coordination n° :
PU-C1-SPE-Z1-I1-D1, PU-C2-SPE-Z1-I1-D1, PU-C3-SPE-Z1-I1-D1,
PU-C4-SPE-Z1-I1-D1, PU-C1-SPE-Z1-I2-D1, PU-C2-SPE-Z1-I2-D1,
PU-C3-SPE-Z1-I2-D1, PU-C1-SPE-Z1-I4-D, PU-C2-SPE-Z1-I4-D,
PU-C3-SPE-Z1-I4-D, PU-C4-SPE-Z1-I4-D, PU-C1-SPE-Z1-I5-D,
PU-C2-SPE-Z1-I5-D, PU-C3-SPE-Z1-I5-D, PU-C4-SPE-Z1-I5-D,
PU-C1-SPE-Z2-I2-D, PU-C2-SPE-Z2-I2-D, PU-C1-SPE-Z3-I2-D3,
PU-C2-SPE-Z3-I2-D4, PU-C3-SPE-Z3-I2-D2, PU-C4-SPE-Z3-I2-D4,
PU-C2-SPE-Z3-I3-D3, PU-C3-SPE-Z3-I3-D3, PU-C4-SPE-Z3-I3-D2.»
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois mai deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
Les dispositions générales d’urbanisme applicables à l’ensemble du Quartier des Spélugues ainsi que les dispositions particulières d’urbanisme applicables aux zones n° 1, 2 et 3 sont en annexe du présent Journal de Monaco.