Arrêté Ministériel n° 2013-255 du 15 mai 2013 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Monaco fête Picasso»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 2 mai 2013 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Les biens culturels prêtés par les institutions culturelles suivantes :

- le Museo Picasso à Malaga,
- le Solomon R. Guggenheim Museum à New York,
- le Museum of Modern Art à New York,
- le Musée Picasso à Antibes,
- le Musée de Grenoble,
- le Musée National d’Art Moderne du Centre Pompidou à Paris,
- le Stedelijk Museum à Amsterdam,

au Grimaldi Forum, organisateur de l’exposition «Monaco fête Picasso», présentée du 12 juillet au 15 septembre 2013 au Grimaldi Forum, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté.

La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze mai deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.