Arrêté Municipal n° 2013-0005 du 7 janvier 2013 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;


Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Henri Doria, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du vendredi 11 au jeudi 17 janvier 2013 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 janvier 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 7 janvier 2013.

Le Maire,
G. Marsan.