Arrêté Municipal n° 2013-0001 du 7 janvier 2013 modifiant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du jeudi 17 janvier 2013 à 06 heures, les chiffres 1) et 2) de l’article 11 du Titre II de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, sont modifiés comme suit :
1) Albert II (Avenue)
a) Un sens unique de circulation est instauré dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue de Fontvieille et la rue de la Lüjerneta, et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
2) Castelans (Avenue des)
a) La circulation de tout véhicule est interdite dans sa partie comprise entre l’avenue des Guelfes et son intersection avec la rue du Campanin.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences et de secours.
b) Un sens unique de circulation est instauré dans sa partie comprise entre son n° 7 et son n° 1, et ce, dans ce sens.
Art. 2.
A compter du jeudi 17 janvier 2013 à 06 heures, le chiffre 5) de l’article 11 du Titre II de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, est supprimé.
Les chiffres 6), 7) et 8) de cet article deviennent les chiffres 5), 6) et 7).
Art. 3.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 janvier 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 7 janvier 2013.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du jeudi 17 janvier 2013 à 06 heures, les chiffres 1) et 2) de l’article 11 du Titre II de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, sont modifiés comme suit :
1) Albert II (Avenue)
a) Un sens unique de circulation est instauré dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue de Fontvieille et la rue de la Lüjerneta, et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
2) Castelans (Avenue des)
a) La circulation de tout véhicule est interdite dans sa partie comprise entre l’avenue des Guelfes et son intersection avec la rue du Campanin.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences et de secours.
b) Un sens unique de circulation est instauré dans sa partie comprise entre son n° 7 et son n° 1, et ce, dans ce sens.
Art. 2.
A compter du jeudi 17 janvier 2013 à 06 heures, le chiffre 5) de l’article 11 du Titre II de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, est supprimé.
Les chiffres 6), 7) et 8) de cet article deviennent les chiffres 5), 6) et 7).
Art. 3.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 janvier 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 7 janvier 2013.
Le Maire,
G. Marsan.