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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.006 du 22 janvier 1991 modifiant l'ordonnance du 22 janvier 1891 sur la discipline maritime
- Ordonnance Souveraine n° 10.007 du 22 janvier 1991 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires
- Ordonnance Souveraine n° 10.008 du 22 janvier 1991 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le Service de la Marine
- Ordonnance Souveraine n° 10.009 du 22 janvier 1991 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
- Ordonnance Souveraine n° 10.010 du 22 janvier 1991 portant majoration, à compter du 1er janvier 1991, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
- Ordonnance Souveraine n° 10.011 du 22 janvier 1991 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Bangkok (Thaïlande)
- Ordonnance Souveraine n° 10.012 du 22 janvier 1991 portant nomination d'un programmeur au Service Informatique
- Ordonnance Souveraine n° 10.014 du 22 janvier 1991 acceptant la démission d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 10.015 du 22 janvier 1991 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêtés Ministériels n° 90-601 à 90-614 du 18 décembre 1990 portant nomination d'Agents de police stagiaires
- Arrêté Ministériel n° 91-016 du 23 janvier 1991 prolongeant le mandat de l'Inspecteur des Pharmacies
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 90-52 du 17 décembre 1990 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco
- Arrêté Municipal n° 90-54 du 17 décembre 1990 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
- Arrêté Municipal n° 90-55 du 17 décembre 1990 portant fixation des droits d'introduction des viandes
- Arrêté Municipal n° 90-56 du 17 décembre 1990 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
- Arrêté Municipal n° 90-57 du 17 décembre 1990 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances