Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 1251 résultats
résultats par page

?

La recherche a retourné 1251 résultats
résultats par page
Journal n°8266 du 26 février 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 2 février 2016, enregistré, le nommé :
- O. C. J., né le 20 juillet 1989 à Londres (Royaume-Uni), de S. et de C. M. J., de nationalité espagnole,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître...
Journal n°8266 du 26 février 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 16 octobre 2015, enregistré, le nommé :
- T. R., né le 3 juillet 1953 à Milan (Italie), d’E. et de D. R. A., de nationalité italienne, gérant associé de société,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est ci...
Journal n°8264 du 12 février 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 janvier 2016, enregistré, la nommée :
- B. D., née le 11 juin 1961 à Oran (Algérie), de M. et de F. B., de nationalité française, gérante de société,
ayant demeuré « Le Castel Blanc » - 17, boulevard Princesse Cha...
Journal n°8264 du 12 février 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 janvier 2016, enregistré, le nommé :
- B. N., né le 9 janvier 1951 à Mannheim (Allemagne), d’E. et de K. E., de nationalité allemande,
sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellem...
Journal n°8264 du 12 février 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 11 janvier 2016, enregistré, le nommé :
- D. L. T., né le 19 mai 1972 à Rome (Italie), de M. et de A. F., de nationalité italienne,
sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tr...
Journal n°8264 du 12 février 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 7 octobre 2015, enregistré, le nommé :
- M. J., né le 10 septembre 1966 à Paris (75), de filiation ignorée, de nationalité italienne, gérant associé de société,
sans domicile ni résidence connus,
est cité à co...
Journal n°8263 du 5 février 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 5 octobre 2015, enregistré, le nommé :
- C. J., né le 24 novembre 1981 à Menton (06), d’A. et de P. T., de nationalité française, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, deva...
Journal n°8264 du 12 février 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 28 janvier 2016, enregistré, le nommé :
- M. J., né le 10 septembre 1966 à Paris (75), de filiation ignorée, de nationalité italienne, gérant associé de société,
sans domicile ni résidence connus,
est cité à c...
Journal n°8263 du 5 février 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 26 novembre 2015, enregistré, la nommée :
- M. M., née le 13 mars 1969 à Lugoj (Roumanie), de M. et de D. T., de nationalité roumaine, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, pers...
Journal n°8263 du 5 février 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 janvier 2016, enregistré, le nommé :
- D. M., né le 29 août 1979 à Skikda (Algérie), de R. et de B. F., de nationalité algérienne, gérant associé de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaît...
Journal n°8266 du 26 février 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 2 février 2016, enregistré, le nommé :
- T. R., né le 3 juillet 1953 à Milan (Italie), d’E. et de D. R. A., de nationalité italienne, gérant associé de société,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cit...
Journal n°8264 du 12 février 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 octobre 2015, enregistré, la nommée :
- B. D., née le 11 juin 1961 à Oran (Algérie), de M. et de B. F., de nationalité française, gérante,
sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, personnellement,...
Journal n°8264 du 12 février 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 13 octobre 2015, enregistré, le nommé :
- B. N., né le 9 janvier 1951 à Mannheim (Allemagne), d’E. et de K. E., de nationalité allemande,
sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellem...
Journal n°8264 du 12 février 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 octobre 2015, enregistré, le nommé :
- B. N., né le 9 janvier 1951 à Mannheim (Allemagne), d’E. et de K. E., de nationalité allemande,
sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant...
Journal n°8264 du 12 février 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 5 octobre 2015, enregistré, le nommé :
- D. L. T., né le 19 mai 1972 à Rome (Italie), de M. et de A. F., de nationalité italienne,
sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tri...
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.