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Journal n°8063
du 6 avril 2012
Vente sur plans de locaux à usage de bureaux sis «Le Méridien» 8, avenue de Fontvieille
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle vend, sur plans, des locaux à usage de bureaux qui seront livrés «bruts de décoffrage», situés aux niveaux «entresol 1» et «entresol 2» d’un immeuble à construire à Monaco, au numéro 8 de l’avenue de Fontvieille.
Ces locaux auront une sur...
Ces locaux auront une sur...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Avis de concours professionnel sur titre en vue de pourvoir 2 postes de Cadre Supérieur de Santé
Un concours professionnel sur titre est ouvert au Centre Hospitalier Princesse Grace en vue de pourvoir 2 postes de Cadre Supérieur de Santé :
- Cadre Supérieur de Santé en Missions transversales,
- Cadre Supérieur de Santé du Pôle Médico-Technique et de Rééducation.
- Cadre Supérieur de Santé en Missions transversales,
- Cadre Supérieur de Santé du Pôle Médico-Technique et de Rééducation.
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Délibération n° 2012-43 du 2 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des clients ponctuels affranchigo liberté»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Décision de La Poste Monaco en date du 6 avril 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des clients ponctuels affranchigo liberté»
Nous, La Poste Monaco
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 rel...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 rel...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
KBL MONACO PRIVATE BANKERS
Société Anonyme Monégasque au capital de 8.500.000 euros
Siège social : 8, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2011
(en euros)
(en euros)
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-172 du 2 avril 2012 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2012 ;
Arrêtons :
A...
Vu l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2012 ;
Arrêtons :
A...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-209 du 6 avril 2012 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2009-34 du 18 décembre 2009 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour les années...
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2009-34 du 18 décembre 2009 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour les années...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d’un acte du 5 septembre 2011 contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «WELLNESS & CRUISE S.A.R.L.», Monsieur Mohammed SAEME a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 5, rue des Lilas.
Opp...
Opp...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
MONTE-CARLO ESTHETICS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 148.000 euros
Siège social : 14, rue Malbousquet - Monaco
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue, au siège social sis à Monaco 14, rue Malbousquet, le 9 février 2012, enregistrée à Monaco le 21 février 2012, les associés de la S.A.R.L. «MONTE-CARLO ESTHETICS» ont décidé de modifier l’objet social avec celle inhérente de l’article 2 de...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
ORION GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 17, boulevard du Larvotto - Monaco
NOMINATION D’UN CO-GERANT
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 24 janvier 2012, enregistrée à Monaco le 2 février 2012, F°/bd 106R, case 2, Monsieur Vitaliy Bubka a été nommé co-gérant.
Un exemplaire original du procès-verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour...
Un exemplaire original du procès-verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
MARCELLO MAGGI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 16 février 2012, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 41, avenue Hector Otto à Monaco au 1, avenue Henry Dunant à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée général...
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée général...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Erratum à l’insertion relative aux cessions de parts sociales, changement de gérant et changement de dénomination sociale de la S.A.R.L. M.D.O.B. IMMOBILIER, nouvelle dénomination «CONSTANTIA HELLENIC REAL ESTATE», publiée au Journal de Monaco du 16 mars 2012
Il fallait lire page 468 :
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er décembre 2011 réitéré le 15 février 2012, le tout dûment enregistré, Madame Maria Dolores OTTO BRUC, née VILLALONGA et Monsieur Benjamin BEHAR ont cédé respectivement 1.200 et 100 des parts leur appartena...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er décembre 2011 réitéré le 15 février 2012, le tout dûment enregistré, Madame Maria Dolores OTTO BRUC, née VILLALONGA et Monsieur Benjamin BEHAR ont cédé respectivement 1.200 et 100 des parts leur appartena...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
ALLIED MONTE CARLO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 1, avenue Princesse Alice - Monaco
AVIS
Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société «ALLIED MONTE-CARLO S.A.M.» sont informés qu’aux termes d’une délibération en date du 20 décembre 2010 (autorisée par arrêté n° 2011-583 de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 20 octobre 2011), l’assemblée générale extraordinaire des actionnair...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 27 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par l’Administration des Domaines, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «·«·Système de vidéosurveillance » « Les Jardins d’Apolline·»·»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.872 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions d’un Magistrat dans les fonctions de Vice-président de la Cour d’Appel et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principa...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principa...