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Journal n°6458
du 3 juillet 1981
Loi n° 1.034 du 26 juin 1981 relative à la vaccination antivariolique
Journal n°6458
du 3 juillet 1981
Loi n° 1.035 du 26 juin 1981 modifiant et complétant la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques
Journal n°6458
du 3 juillet 1981
Loi n° 1.036 du 26 juin 1981 modifiant, en ce qui concerne la vente d'aéronefs ou de véhicules automobiles et l'hypothèque des aéronefs, la loi n° 580 du 29 juillet 1953, sur les droits d'enregistrement et d'hypothèques et la loi n° 622 du 5 novembre 1956, relative à l'aviation civile
Journal n°6458
du 3 juillet 1981
Loi n° 1.037 du 26 juin 1981 modifiant les taux de compétence des juridictions de paix et du travail
Journal n°6458
du 3 juillet 1981
Loi n° 1.038 du 26 juin 1981 modifiant l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
Journal n°6458
du 3 juillet 1981
Loi n° 1.039 du 26 juin 1981 concernant le placement et la protection des malades mentaux
Journal n°6217
du 19 novembre 1976
Loi n° 987 portant fixation du budget de l'exercice 1976 (RECTIFICATIF)
Journal n°6218
du 26 novembre 1976
Loi n° 988 complétant par un article 660 le code de procédure pénale
Journal n°6147
du 18 juillet 1975
Loi n° 975 portant statut des Fonctionnaires de l'Etat
Journal n°6142
du 13 juin 1975
Loi n° 970 modifiant l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6142
du 13 juin 1975
Loi n° 971 modifiant et complétant l'article 7, alinéa 2, de la Loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales
Journal n°6142
du 13 juin 1975
Loi n° 972 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés
Journal n°6142
du 13 juin 1975
Loi n° 973 sur les navires, embarcations ou engins flottants laissés hors d'état de naviguer ou à l'abandon
Journal n°6170
du 26 décembre 1975
Loi n° 978 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel
Journal n°6170
du 26 décembre 1975
Loi n° 979 portant fixation du budget de l'exercice 1976