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Journal n°8702
du 5 juillet 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Foyle Research Institute of Monaco (FRIM) » à compter du 18 août 2022.
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « High Performance Sport Training Projet » à compter du 20 février 2024.
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.654 du 4 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.602 du 7 juin 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.603 du 7 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.657 du 4 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.604 du 7 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.601 du 7 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.590 du 4 juin 2024 portant nomination d'un Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑384 du 4 juillet 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Nextgen Invest S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Nextgen Invest S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150....
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑385 du 4 juillet 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Marques & Cie », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Marques & Cie » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑383 du 4 juillet 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022‑460 du 8 septembre 2022 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l’arrêté ministériel n°...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑386 du 4 juillet 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abaes S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑694 du 30 novembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abaes S.A.M. » ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑144 du 14 mars 2024 portan...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.659 du 4 juillet 2024 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...