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Journal n°8696
du 24 mai 2024
MC SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 42.250 euros - Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 20 mars 2024, les associés ont décidé de transférer le siège social au 5, rue Louis Notari à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être tra...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
GOLDEN SQUARE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 10 avril 2024, les associés ont décidé de transférer le siège social au 9, avenue des Papalins à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
DÉNONCIATIONS ET ÉMISSIONS DE NOUVELLES GARANTIES FINANCIÈRES EN FAVEUR DE LORENZA VON STEIN SARL
CFM Indosuez Wealth, société anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert Ier, inscrite au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco sous le numéro 56 S 00341, a délivré :- En date du...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
CMB MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2023 avant affectation des résultats
Journal n°8696
du 24 mai 2024
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Avenant n° 1 à la Convention générale de Sécurité sociale entre la Principauté de Monaco et la République italienne du 12 février 1982
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Publication n° 550 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8696
du 24 mai 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Association internationale des Petits États d'Europe » à compter du 10 novembre 2023.
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.522 du 23 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.566 du 22 mai 2024 admettant un fonctionnaire à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.569 du 22 mai 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée ;Vu Notre...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Décision Ministérielle en date du 27 mai 2024 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code de la mer ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Considérant que, selon l’article premier de la loi n° 1.430 du 13&nb...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑286 du 21 mai 2024 maintenant, sur sa demande, un chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité (Service Hôpital de Jour Consultations).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑285 du 21 mai 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...