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Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑232 du 23 avril 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le foncti...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑233 du 23 avril 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le foncti...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-156 du 21 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Boat Service », au capital de 1.000.000 d'euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Boat Service » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procè...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.534 du 26 avril 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la Décision Souveraine du 30 avril 1952 portant statut des fonctionnaires hors statut&...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.533 du 26 avril 2024 portant naturalisation monégasque.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Fulvio, Jules Marie Favaloro tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 e...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑235 du 23 avril 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le foncti...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑234 du 23 avril 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le foncti...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑237 du 23 avril 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le foncti...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑236 du 23 avril 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le foncti...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑238 du 23 avril 2024 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le foncti...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑240 du 24 avril 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. International Films Business ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 2002‑271 du 25 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑241 du 24 avril 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A. d'Exploitations Hotelieres ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 73-255 du 25 mai 1973 portant autorisation et approbation des statuts de la soci...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑239 du 24 avril 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Medias International ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 84-739 du 28 décembre 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑242 du 24 avril 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 3...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.532 du 26 avril 2024 portant naturalisation monégasque.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Andrée Balduini tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par l...