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Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.490 du 9 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvis...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.488 du 9 avril 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.520 du 23 avril 2024 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.525 du 23 avril 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 14.373 du 15 mars 2000 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Laboratoire de Biologie au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.524 du 23 avril 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.184 du 7 mai 2009 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Hémodialyse).
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.523 du 23 avril 2024 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;Vu Notr...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.528 du 23 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Développement Économique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvis...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.526 du 23 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Cellule Attractivité.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvis...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.519 du 23 avril 2024 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.527 du 23 avril 2024 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 avril 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.521 du 23 avril 2024 portant nomination d'un membre du Conseil de la mer.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles L.110‑2, O.110‑1 et O.110‑2 du Code de la mer ;Vu Notre Ordonnance n° 9.911 du 22 mai 2023 portant nomination des membres du Conseil de la mer ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.531 du 23 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine du 2 juillet 1866 sur les tarifs en matière civile, commerciale, criminelle et correctionnelle, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine du 2 juillet 1866 sur les tarifs en matière civile, commerciale, criminelle et correctionnelle, modifiée ;Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;Av...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.530 du 23 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite Convention faite à Genève le 1er mai 1971&...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑88 du 15 février 2024 habilitant des agents du Centre de Contrôle Technique des Véhicules relevant du Service des Titres de Circulation.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la ci...