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Journal n°8687
du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.413 du 20 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.414 du 20 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Erratum à la Décision Souveraine en date du 8 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil Littéraire de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco », publiée au Journal de Monaco du 15 mars 2024.
À la page 789, la mention de « Mme Marie-Claire BLAIS, représentant les lettres canadiennes d'expression française, » est supprimée.
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.456 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu la loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions lé...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.455 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.114 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;Vu la loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanch...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.454 du 15 mars 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 10.148 du 12 octobre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi‑temps au sein du Service Hospitalisation, Soins Infirmiers et Toilettes à domicile du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.453 du 15 mars 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.363 du 10 septembre 2009 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiologie Interventionnelle).
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑140 du 14 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Route du Sud S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « La Route du Sud S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pr...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.452 du 15 mars 2024 autorisant un changement de nom.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête présentée le 29 mars 2023 par M. José, Manuel Carreno Rivero et Mme Marie-Pierre, Carole, Augustine Medecin pour le compte du mineur Niko Carreno Rivero, en vue d’être autorisé à changer son nom patronymique par celui...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.445 du 7 mars 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Secrétariat Général du Gouvernement.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.416 du 20 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.457 du 15 mars 2024 portant nomination du Représentant Personnel de S.A.S. le Prince Souverain et du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Francophonie.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons :S.E. Mme Valérie Bruell-Melchior, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République française, est nommée, en outre, Notre Représenta...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑150 du 15 mars 2024 réglementant les conditions de recrutement des praticiens hospitaliers et des assistants du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑148 du 15 mars 2024 portant application de la loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu la loi n° ...