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Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-627 du 22 décembre 2006 portant agrément
de la compagnie d'assurances dénommée "DAS SA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " DAS SA ", dont le siège social est au Mans, 72045, 34, place de la République ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les co...
Vu la requête présentée par la société " DAS SA ", dont le siège social est au Mans, 72045, 34, place de la République ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les co...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-1 du 2 janvier 2007 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 406 du 12 janvier 1945 instituant un Ordre des Experts-Comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, modifiée par la loi n° 409 du 4 juin 1945 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.584 du 30 j...
Vu la loi n° 406 du 12 janvier 1945 instituant un Ordre des Experts-Comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, modifiée par la loi n° 409 du 4 juin 1945 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.584 du 30 j...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-259 du 18 mai 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES-MEDITERRANEE "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES-MEDITERRANEE ", dont
le siège social est à Aix-en-Provence, Z.A.C. de Pichaury, 24 Parc du Golf ;
Vu...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES-MEDITERRANEE ", dont
le siège social est à Aix-en-Provence, Z.A.C. de Pichaury, 24 Parc du Golf ;
Vu...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-260 du 18 mai 2006 agréant un agent responsable
du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " ERISA "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " ERISA ", dont le siège social est à Paris 8e, 15, rue Vernet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " ERISA ", dont le siège social est à Paris 8e, 15, rue Vernet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-261 du 18 mai 2006 agréant un agent responsable du
paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " L'ALSACIENNE VIE "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " L'ALSACIENNE VIE ", dont le siège social est à Strasbourg, 1, allée du Wacken ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative a...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " L'ALSACIENNE VIE ", dont le siège social est à Strasbourg, 1, allée du Wacken ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative a...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-214 du 18 avril 2005 habilitant un
Inspecteur du Travail de la Direction du Travail.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l'Inspection du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l'Inspection du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-215 du 18 avril 2005 habilitant
un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l'Inspection du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l'Inspection du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-363 du 18 juillet 2005 portant
agrément de la compagnie d'assurances dénommée
" Predica - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " Predica - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole ", dont le siège social est à Paris,15e, 50/56, rue de la Procession ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législat...
Vu la requête présentée par la société " Predica - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole ", dont le siège social est à Paris,15e, 50/56, rue de la Procession ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législat...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-364 du 18 juillet 2005 agréant un agent
responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances
dénommée " Predica - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " Predica - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole ", dont le siège social est à Paris,15e, 50/56, rue de la Procession ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législat...
Vu la requête présentée par la société " Predica - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole ", dont le siège social est à Paris,15e, 50/56, rue de la Procession ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législat...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-331 du 27 juin 2005 portant agrément
de la compagnie d'assurances dénommée "AUXIA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " AUXIA ", dont le siège social est à Paris, 17e, 29 rue Cardinet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'ass...
Vu la requête présentée par la société " AUXIA ", dont le siège social est à Paris, 17e, 29 rue Cardinet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'ass...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-332 du 27 juin 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AUXIA ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " AUXIA", dont le siège social est à Paris, 17e, 29 rue Cardinet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assu...
Vu la requête présentée par la société " AUXIA", dont le siège social est à Paris, 17e, 29 rue Cardinet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assu...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-333 du 27 juin 2005 portant agrément de la
compagnie d'assurances dénommée " MEDERIC ASSISTANCE ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " MEDERIC ASSISTANCE ", dont le siège social est à Paris, 17e, 29 rue Cardinet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les com...
Vu la requête présentée par la société " MEDERIC ASSISTANCE ", dont le siège social est à Paris, 17e, 29 rue Cardinet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les com...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-334 du 27 juin 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " MEDERIC ASSISTANCE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " MEDERIC ASSISTANCE ", dont le siège social est à Paris, 17e, 29 rue Cardinet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les com...
Vu la requête présentée par la société " MEDERIC ASSISTANCE ", dont le siège social est à Paris, 17e, 29 rue Cardinet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les com...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-163 du 13 mars 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AXA ART "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " AXA ART ", dont le siège social est à Paris, 8e, 61 rue de Courcelles ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Vu la requête présentée par la société " AXA ART ", dont le siège social est à Paris, 8e, 61 rue de Courcelles ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-126 du 27 février 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AREAS VIE "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " AREAS VIE ", dont le siège social est à Paris, 8e, 47-49, rue de Miromesnil ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les comp...
Vu la requête présentée par la société " AREAS VIE ", dont le siège social est à Paris, 8e, 47-49, rue de Miromesnil ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les comp...