Ordonnance Souveraine n° 10.736 du 5 août 2024 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur certifié de Mécanique dans les Établissements d'enseignement.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.788 du 11 mai 1990 portant nomination d’un Professeur certifié de Mécanique dans les Établissements scolaires ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Rémy Jung, Professeur certifié de Mécanique dans les Établissements scolaires, détaché des cadres français, étant réintégré dans son administration d’origine à compter du 1^er septembre 2024, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq août deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

P/ Le Secrétaire d’État :

P/ Le Président du Conseil d’État :

Le Vice-président du Conseil d’État :

A. Dinkel.