Ordonnance Souveraine n° 10.718 du 27 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’arrêté n° 2023‑27 du 28 juillet 2023 de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires nommant un Appariteur stagiaire ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Thomas Catherine, Appariteur stagiaire à la Direction des Services Judiciaires, est nommé Appariteur au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, avec effet du 1^er août 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept juillet deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

P/ le Secrétaire d’État,

P/ le Président du Conseil d’État,

Le Vice-président du Conseil d’État :

A. Dinkel.