Ordonnance Souveraine n° 10.650 du 4 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.451 du 24 décembre 2020 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en France ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sybille Projetti, Premier Secrétaire auprès de Notre Ambassade en France, est nommée Conseiller auprès de Notre Ambassade en France et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er juillet 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre juillet deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.