Arrêté Ministériel n° 2024‑316 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.

  • N° journal 8702
  • Date de publication 05/07/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mai 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Edouard Bosc est nommé en qualité d’Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 11 juillet 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mai deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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