Arrêté Ministériel n° 2024‑371 du 21 juin 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8701
  • Date de publication 28/06/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.155 du 18 mars 2022 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur à la Direction de la Coopération Internationale ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑383 du 22 juin 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Charlotte Gamba (nom d’usage Mme Charlotte Dolfer) en date du 23 avril 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mai 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Charlotte Gamba (nom d’usage Mme Charlotte Dolfer), Rédacteur à la Direction de la Coopération Internationale, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 3 juillet 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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