PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 23 février 2024 enregistré, le nommé :

-     G. P., né le 20 août 1970 à Nice (06) de R. et de G. E. de nationalité française, agent commercial,

sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 juillet 2024 à 14 h 00, sous les préventions de :

-     banqueroute simple

Délit prévu et réprimé par l’article 327 du Code pénal et par l’article 601 du Code de commerce ;

-     banqueroute frauduleuse

DELIT prévu et réprimé par l’article 327 du Code pénal et par l’article 602 du Code de commerce ;

-     banqueroute simple

DELIT prévu et réprimé par l’article 327 du Code pénal et par les articles 544 et 600 du Code de commerce.

Pour extrait :

P/ Le Procureur Général,

Le Procureur Général Adjoint,

M. Raymond.