Ordonnance Souveraine n° 10.610 du 10 juin 2024 admettant, sur sa demande, un Conseiller à la Cour de Révision à cesser ses fonctions.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment son article 65 ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée, notamment son article 24 ;

Vu Notre Ordonnance n° 4.601 du 5 décembre 2013 portant nomination d’un Conseiller à la Cour de Révision ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. François Cachelot, Conseiller à la Cour de Révision, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions auprès de ladite Cour, à compter du 22 mai 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juin deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.