Arrêté Municipal n° 2024‑2326 du 13 mai 2024 abrogeant l'arrêté municipal n° 2023‑6042 du 27 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service de l'État Civil - Nationalité).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation Communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté municipal n° 2023‑6042 du 27 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service de l’État Civil - Nationalité), est abrogé à compter du 26 avril 2024. 

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 mai 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 13 mai 2024.

Le Maire,

G. Marsan.