Arrêté Ministériel n° 2024‑229 du 18 avril 2024 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.097 du 14 septembre 2018 portant nomination et titularisation d’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑236 du 20 avril 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Sacha Doyen en date du 27 février 2024 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mars 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Sacha Doyen, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er mai 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.