Arrêté Ministériel n° 2024‑222 du 18 avril 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑44 du 25 janvier 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97‑219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑44 du 25 janvier 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association ;
Vu la requête formulée par le Docteur Pierre Lavagna en faveur du Docteur Hélène Baranton ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 avril 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2024‑44 du 25 janvier 2024, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.