Arrêté Ministériel n° 2024‑214 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur du Collège Charles III.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑571 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur du Collège Charles III ;

Vu l’avis du Comité de l’Éducation Nationale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le règlement intérieur du Collège Charles III annexé au présent arrêté est adopté.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2023‑571 du 27 septembre 2023, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze avril deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

Le règlement intérieur du Collège Charles III est en annexe du présent Journal de Monaco.