Cessation des paiements de la S.A.M. OFFICE DE TRANSPORTS MONEGASQUES (O.T.M.) dont le siège social se trouve 4, rue des Açoresà Monaco.

Les créanciers de la S.A.M. OFFICE DE TRANSPORTS MONEGASQUES dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de première instance du 5 avril 2024, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à M. Stéphane GARINO, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, agissant en qualité de syndic, leurs titres de créances accompagnés d'un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.
Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors la Principauté.
À défaut de production dans les délais, les créanciers défaillants seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure en cas de liquidation des biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de règlement judiciaire.
Monaco, le 19 avril 2024.