Arrêté Ministériel n° 2024‑216 du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 78‑5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 78‑5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les deuxième à sixième alinéas du sous-titre « Série Véhicules de Location » de l’article 6 de l’arrêté ministériel n° 78‑5, modifié, susvisé, sont abrogés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze avril deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.