Arrêté Ministériel n° 2024‑182 du 4 avril 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.961 du 6 décembre 2021 portant nomination et titularisation d’un Archiviste au Service des Titres de Circulation ;

Vu la requête de Mme Tiffany Arnoux (nom d’usage Mme Tiffany Letessier), en date du 25 février 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Tiffany Arnoux (nom d’usage Mme Tiffany Letessier), Archiviste au Service des Titres de Circulation, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 15 avril 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre avril deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.