Ordonnance Souveraine n° 10.475 du 2 avril 2024 portant nomination d'un Greffier en Chef Adjoint au Greffe Général.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.058 du 30 avril 2020 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Julien Sposito, Greffier au Greffe Général, est nommé Greffier en Chef Adjoint au Greffe Général, à compter du 8 avril 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux avril deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.