Arrêté Ministériel n° 2024‑149 du 15 mars 2024 portant agrément de la Convention entre la Fédération Agirc‑Arrco et la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire relative à la sortie de Monaco du régime Agirc-Arrco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire, notamment son article 39 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La Convention entre la Fédération Agirc-Arrco et la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire relative à la sortie de Monaco du régime Agirc-Arrco, signée le 31 janvier 2024, est agréée.
Art. 2.
La Convention est annexée au présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze mars deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
La Convention entre la Fédération Agirc-Arrco et la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire relative à la sortie de Monaco du régime Agirc-Arrco est en annexe du présent Journal de Monaco.