Arrêté Municipal n° 2024‑1135 du 5 mars 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2023‑5463 du 16 novembre 2023 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Thomas Favre est nommé en qualité d’Agent au Pôle « Surveillance » dépendant de la Police Municipale et titularisé dans le grade correspondant avec effet au 1er mars 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 5 mars 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 5 mars 2024.
La Première Adjointe remplaçant
le Maire dans ses fonctions,
C. Svara.