Arrêté Municipal n° 2024-914 du 20 février 2024 prononçant la mise à la retraite pour invalidité d'une fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2016-1759 du 4 mai 2016 portant nomination et titularisation d’un Agent Contractuel Stagiaire dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2017-1628 du 27 avril 2017 portant nomination et titularisation d’un Agent Contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Marceline Savanier est mise à la retraite pour invalidité à compter du 15 mars 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 20 février 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 20 février 2024.

La Première Adjointe remplaçant
 le Maire dans ses fonctions,
C. Svara.