PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 décembre 2023, enregistré le nommé :

-    C. M.-S. né le 2 mars 1978 à Cluj (Roumanie) de M. et de V. V., de nationalité roumaine, gérant de société,

sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 mars 2024 à 9 heures, sous les préventions de :

-    Défaut d’assurance

Délit prévu et réprimé par les articles 89 et 172 du Code de la route, 26 chiffre 4 du Code pénal, 1 et 4 de l’Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, 3, 15 et 22 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 et 2 de la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 ;

-    Défaut de maîtrise

Contravention prévue et réprimée par les articles 10 alinéa 1 et 207 du Code de la route.

Pour extrait :

Le Procureur Général,

S. Thibault.