Arrêté Ministériel n° 2024-87 du 15 février 2024 portant agrément de l'association dénommée « Skating Club of Monaco / Club de Patinage de Monaco ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;

Vu le récépissé de déclaration d’une association délivré le 22 juillet 2013 à l’association dénommée « Skating Club of Monaco / Club de Patinage de Monaco » ;

Vu la requête présentée par l’association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’association dénommée « Skating Club of Monaco / Club de Patinage de Monaco » est agréée.

Art. 2.

Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze février deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.