Arrêté Ministériel n° 2024-104 du 16 février 2024 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.342 du 4 juillet 2011 portant nomination et titularisation d’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-118 du 23 février 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Florian Grolier en date du 13 novembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Florian Grolier, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er mars 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize février deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.